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Adapter le contrôle européen des concentrations à la mondialisation

Droit économique - juillet 2019

Les entreprises prennent acte du relatif « isolement » dans lequel travaille la DG concurrence (« DG Comp ») en charge notamment des opérations de concentrations – seul type d’opération visé dans la présente note.
Pour intégrer au mieux la portée économique toujours plus globale de ce type d’opération, et face à une procédure assez opaque, il semble utile d’instaurer de meilleurs contrepoids (check and balances), afin que la Commission prenne des décisions plus collégiales en tenant mieux compte des impacts dans d’autres domaines que la seule concurrence (compétitivité, emploi, commerce international, etc.).
Si le Traité doit demeurer le cadre structurant dans le domaine de la concurrence, le règlement n°139/2004 relatif aux concentrations, les Lignes directrices voire le Règlement intérieur de la Commission méritent d’être amendés pour un travail plus collégial entre DG dans des délais et conditions compatibles avec la réalité économique.
Pour ce faire, l’Afep propose des pistes d’amélioration qui devraient se traduire en priorité par des modifications dans la soft law ou l’approche de la Commission (a) et à titre subsidiaire par des changements du règlement 139/2004 (b).