Publications

Simplification du droit des sociétés

Droit des affaires - décembre 2017
L’Afep, l’Ansa et le MEDEF ont proposé en octobre 2015 des mesures visant à moderniser et simplifier le droit des sociétés qui ont été actualisées en décembre 2017 dans la perspective du projet de loi PACTE.
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Lors du One Planet Summit du 12 décembre 2017 à Paris, 91 entreprises françaises se sont engagées en faveur du climat

Environnement Climat Energie - décembre 2017
A l'occasion du One Planet Summit du 12 décembre 2017, 91 entreprises françaises ont annoncé leurs engagements en faveur du climat.
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Vade-Mecum à l’attention des membres du bureau des Assemblées générales

Droit des affaires - décembre 2017
L’Afep a élaboré un Vade-Mecum à l’attention des membres du bureau des assemblées générales pour leur permettre de remplir plus efficacement leur rôle notamment s’il survient des incidents de séance.
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Retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit)

Négociations commerciales - décembre 2017
L’Afep intensifie son travail de mesure de l’impact du retrait britannique et de préparation des négociations sur la future relation économique.
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Recommandations du groupe d’experts sur le marché obligataire

Financement des entreprises - novembre 2017
Le groupe d’experts mis en place par la Commission européenne, dont l’Afep a fait partie, propose 22 recommandations afin d’améliorer le fonctionnement du marché des obligations émises par les entreprises.
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Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises

Droit des affaires - novembre 2017
La consultation sur le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises envisage plusieurs thèmes qui ont trait au droit français des sociétés, sur lesquels l’Afep, l’Ansa et le Medef souhaitent apporter une contribution commune.
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Flash Afep sur l’adoption
de la directive ETS révisée

Environnement Climat Energie - novembre 2017
Un accord politique a été trouvé entre les trois institutions européennes le 9 novembre sur la révision de la directive relative au marché de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (EU ETS Directive) pour la période 2021-2030.
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Contribution sur la proposition de règlement relatif au contrôle des investissements directs étrangers

Négociations commerciales - octobre 2017
L’Afep soutient la proposition de règlement et invite le pouvoir législatif européen à renforcer la protection des secteurs stratégiques dans un cadre harmonisant les pratiques des Etats membres.
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Contribution sur le développement durable dans les accords de libre-échange

Négociations commerciales - octobre 2017
La nécessaire prise en compte du développement durable dans les accords de libre-échange doit se fonder sur une approche scientifique et ne pas affaiblir les mécanismes de protection des investissements que font les entreprises dans l’économie verte.
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