Publications

Les entreprises déplorent les mesures

protectionnistes américaines

Négociations commerciales - juin 2018
Les grandes entreprises déplorent les droits de douane supplémentaires américains sur l’acier et l’aluminium. Elles invitent les Etats-Unis au dialogue sur le secteur automobile et soutiennent le choix de l’UE de répondre par des mesures conformes au droit de l’OMC et fondées sur une approche économique.
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Le Code de gouvernement d’entreprise 2018

Gouvernance - juin 2018
Le Code de gouvernement des sociétés cotées vient d’être révisé
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Pacte mondial des Nations Unies :
l’Afep réitère son soutien

Environnement Climat Energie - Droit des affaires - Responsabilité sociétale des entreprises - mai 2018
Deux ans après son adhésion au Pacte mondial des Nations Unies, l’Afep publie sa communication sur l’engagement envers les dix principes dans le domaine des droits humains, de l’environnement et de la lutte contre la corruption. Elle y décrit ses actions et présente des résultats.
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Position des entreprises sur la réponse de l’UE aux droits de douane additionnels américains sur l’acier et l’aluminium

Négociations commerciales - avril 2018
Les entreprises soutiennent le dialogue transatlantique en cours pour éviter une guerre commerciale entre l’UE et les Etats-Unis. Dans l’hypothèse de mesures de sauvegarde, elles invitent la Commission européenne à prendre en compte les droits antidumping existants et à exempter de droits les produits en provenance de Turquie et de l’Espace économique européen. Les éventuelles mesures de rééquilibrage imposées sur les produits américains doivent minimiser l’impact sur les entreprises européennes et être fondées sur une approche strictement économique
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Réponse à la consultation de l’ESMA sur le projet de standard technique Prospectus

Financement des entreprises - mars 2018
L’Afep a répondu à la consultation sur le projet de standard portant, en particulier, sur les informations financières clés, la publication du supplément et du prospectus et la publicité, en insistant sur le besoin d’accorder de la flexibilité aux émetteurs et d’éviter tous coûts supplémentaires.
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Analyse du risque « climat » :
Comment améliorer son évaluation ?
Etude du think tank The Shift Project pour l’Afep

Financement des entreprises - Environnement Climat Energie - Responsabilité sociétale des entreprises - février 2018
Un risque incontournable pour les entreprises Des méthodologies d'analyse trop nombreuses
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Commentaires sur la révision du mandat des Autorités européennes de surveillance

Financement des entreprises - janvier 2018
L’Afep a pris position sur la proposition de la Commission sur la révision du mandat des Autorités européennes de surveillance. Elle soutient l’idée que le renforcement de la supervision des marchés peut aider à leur intégration. Cependant, l’essentiel est de s'assurer que les AES utilisent leur pouvoirs de façon efficace.
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Simplification du droit des sociétés

Droit des affaires - décembre 2017
L’Afep, l’Ansa et le MEDEF ont proposé en octobre 2015 des mesures visant à moderniser et simplifier le droit des sociétés qui ont été actualisées en décembre 2017 dans la perspective du projet de loi PACTE.
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Vade-Mecum à l’attention des membres du bureau des Assemblées générales

Droit des affaires - décembre 2017
L’Afep a élaboré un Vade-Mecum à l’attention des membres du bureau des assemblées générales pour leur permettre de remplir plus efficacement leur rôle notamment s’il survient des incidents de séance.
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