Publications

Options européennes pour la diligence raisonnable des entreprises

Responsabilité sociétale des entreprises - août 2019
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Les entreprises françaises renforcent leurs investissements pour lutter contre le changement climatique

Environnement Climat Energie - août 2019
L’Afep se réjouit des engagements en faveur du climat rendus publics le 29 août 2019 de la part de 99 entreprises françaises représentant 1 650 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 6 millions d’emplois au plan mondial
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Conformité: contrôles des plans anticorruption

Droit des affaires - juillet 2019
L’Afep a organisé des échanges avec l’AFA sur les contrôles des dispositifs anticorruption
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Réforme de la responsabilité civile

Droit des affaires - juillet 2019
Le projet de réforme de la responsabilité civile a pour objectif de renforcer l’intelligibilité et l’accessibilité de notre droit. Toutefois l’effort de clarification et de mise en cohérence mériterait d’être parachevé.
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Adapter le contrôle européen des concentrations à la mondialisation

Droit économique - juillet 2019
L’Afep propose des pistes d’amélioration qui devraient se traduire en priorité par des modifications dans la soft law ou l’approche de la Commission
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Commerce et climat ne sont pas incompatibles

Négociations commerciales - juillet 2019
Tout récemment, la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’UE et les pays du Mercosur a généré des polémiques, reflétant des inquiétudes sur les enjeux environnementaux. En réalité, il est tout à fait possible de concilier commerce et climat.
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Règlement Prospectus: réponse de l’Afep à la consultation de l’AMF

Financement des entreprises - juillet 2019
Réponse de l’Afep à la consultation de l’AMF sur les modifications de son règlement général à l’occasion de l’entrée en application du règlement « prospectus »
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Revue du règlement Abus de marché: préoccupations des entreprises

Droit des affaires - juillet 2019
Dans le cadre de la revue du règlement Abus de marché par la Commission européenne en 2019, l’Afep a identifié les principales préoccupations pour ses membres qui nécessitent d’être traitées concernant le différé de publication d’une information privilégiée, les listes d’initiés, les déclarations des transactions des dirigeants, les fenêtres négatives, le rachat d’actions et les sondages de marché.
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Les grandes entreprises soutiennent la ratification du CETA

Négociations commerciales - juillet 2019
A l’occasion du vote de l’Assemblée nationale sur la ratification du CETA, les grandes entreprises souhaitent exprimer leur position sur ce traité important pour le développement économique français et donc pour l’emploi dans un monde en compétition.
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