Notation extra-financière : manifeste pour un meilleur dialogue avec les entreprises

- février 2019

Manifeste pour un meilleur dialogue entre organismes de notation extra-financière et entreprises

L’Afep et Medef, en partenariat avec le Cliff et le C3D, prônent la mise en place d’un meilleur dialogue
entre organismes de notation extra-financière et entreprises évaluées.
Une grande enquête a été menée par les quatre partenaires auprès de 58 entreprises du SBF 120

– dont 27 du CAC 40 – afin d’évaluer, de façon anonyme, les pratiques des principaux organismes de
notation de la politique RSE des entreprises. Sur la base des résultats, l’Afep et le Medef, en partenariat
avec le Cliff et le C3D, présentent des recommandations pour améliorer les relations entre organismes
de notation extra-financière et entreprises évaluées. Ils préconisent des mesures visant à :

– accroître la transparence des organismes de notation extra-financière sur leur gouvernance,
leur méthodologie, leur analyse et les résultats ;

– améliorer la qualité des notations par la mise en place d’un dialogue renforcé avec les
émetteurs ;

– améliorer la prise en compte des spécificités et contraintes des entreprises par une collecte
d’informations optimisée auprès des entreprises.

Ce manifeste se décline en :
– 8 recommandations à destination des organismes de notation extra-financière :

1. prise de mesures assurant l’indépendance entre les activités d’analyse et de conseil,
2. transparence des méthodologies de notation (critères et pondérations),
3. obtention gratuite pour l’entreprise évaluée des résultats complets de sa notation,
4. qualité du processus de collecte de l’information (pré-remplissage du questionnaire
par l’organisme lui-même à partir des informations déjà publiées par l’entreprise),
5. délai de revue raisonnable du prérapport et possibilité d’échange avec l’analyste,
6. stabilité des méthodologies et des équipes en charge de la notation,
7. prise en compte des enjeux sectoriels et réglementations nationales, et
systématisation du principe « se conformer ou expliquer »,
8. transparence de la méthodologie de gestion des controverses ;

– 2 recommandations à l’intention de la Commission européenne, dans le cadre des travaux
menés actuellement sur son plan d’action en matière de finance durable :

•   demander aux organismes de notation extra-financière de se doter d’un code de bonne
conduite soumis au principe « se conformer ou expliquer »,
•   adopter un cadre juridique adapté imposant aux organismes de notation extra-financière
des exigences minimales en matière de transparence en lien avec les recommandations
émises à l’intention des organismes de notation extra-financière.

 

Les entreprises ont engagé le dialogue avec les organismes et les investisseurs autour de la notation extra-financière
L’enquête menée par les quatre partenaires a été l’occasion de développer une relation constructive
avec les différents organismes de notation extra-financière. Le dialogue initié sur la base de la pratique
de chaque organisme a d’ores et déjà permis d’envisager des pistes d’amélioration. Des rencontres
avec un panel d’investisseurs français ont été organisées dans le même temps afin de leur présenter
les résultats de l’enquête et d’identifier l’impact des notations extra-financières sur les décisions
d’investissement.
Cette initiative menée par l’Afep et le Medef, en partenariat avec le Cliff et le C3D, sera poursuivie
en 2019 en France et en Europe : par des actions de sensibilisation et de communication, ainsi qu’un
suivi dans le temps de l’évolution des pratiques des différents acteurs (organismes de notation extra-
financière, entreprises, pouvoirs publics et investisseurs).

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AFEP
Représentant 115 des plus grands groupes privés exerçant leurs activités en France, l’Association française
des entreprises privées (Afep) participe au débat public avec pour ambition d’apporter des réponses
pragmatiques en faveur du développement d’une économie française et européenne compétitive.
Consultée sur les projets de réformes et de réglementations, l’Afep présente aux pouvoirs publics français
et européens, exécutifs ou législatifs, les observations argumentées et consensuelles des entreprises dans
la perspective de développer des règles de droit adaptées, équitables et prévisibles.
Contact : rse@afep.dev – afep.labo83.com

MEDEF
Avec 173 000 entreprises adhérentes, représentant 10,2 millions de salariés, le Medef est le premier réseau
d’entrepreneurs de France. Il dialogue avec l’ensemble des acteurs de la société civile et agit auprès des
différents décideurs pour une croissance responsable.
Contact : presse@medef.fr – www.medef.com

CLIFF
Créé en 1987, le Cliff est l’association française des professionnels de la communication financière. Il
regroupe environ 240 membres issus de sociétés cotées, représentant 90 % de la capitalisation boursière de la place de Paris, ainsi que des consultants et des experts dans des domaines liés à la communication financière. À ce titre, le Cliff est une institution reconnue en France. Il participe à la valorisation de la profession grâce à ses activités favorisant le partage d’expériences, d’expertises et de nouveautés, grâce également à son programme de formation unique en partenariat avec l’université Paris-Dauphine et à sa contribution au guide annuel « Cadre et pratiques de communication financière ».
Contact : cliff@cliff.asso.fr – www.cliff.asso.fr

C3D
Créé en 2007, le Collège des directeurs du développement durable (C3D) est une association de type loi 1901 réunissant plus de 120 directeurs du développement durable et de la RSE d’entreprises et
d’organisations privées et publiques. L’ambition du C3D est d’être l’association de référence des acteurs
qui œuvrent pour des entreprises plus responsables !
Contact : contact@cddd.fr – www.cddd.fr